REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
LE CACTUS RH est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers non artistiques de la culture. Son siège social est fixé au 170 Rue du 8 Mai 1945 38430 Saint Jean de Moirans
LE CACTUS RH est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 84380859638 auprès du préfet de la région Ile de France (ceci ne vaut pas agrément de l’état).
Le CACTUS RH conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à Paris, sur l’ensemble du territoire national, à l’international, seul ou en partenariat.
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par LE CACTUS RH dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Le CACTUS RH.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de LE CACTUS RH et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
- formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par LE CACTUS RH pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- organisme de formation : LE CACTUS RH
- responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.
Article 1 - Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
définir les modalités d’organisation des formations à distance
formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.
Article 2 - Champ d’application
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par LE CACTUS RH et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.